Un accident, c'est bien connu, ça n'arrive qu'aux autres. Comme à Sabine Sprich, infirmière libérale et praticienne en Toucher-massage exerçant à Sarrebourg, qui s'est retrouvée avec les deux poignets cassés à la suite d'un accident de circulation...

Étant infirmière libérale, donc en statut de profession libérale, Sabine était alertée sur le fait qu’elle ne bénéficierait d’aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail. Mais qu’en est-il des praticiens, dont une grande majorité relève de ce statut, qui sont souvent mal informés de leurs droits ?

Que nous dit la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ?

La SSI nous dit que : si l’état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ). C’est donc bien vrai : les activités libérales ne bénéficient pas des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ! Pour bénéficier d’IJ, vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale. Voyons ce qu’il en est, et si vous pourrez continuer à payer les traites de votre appartement durant votre arrêt de travail.

Sous quelles conditions sont versées les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions et après avis du service médical de la SSI. Vous devez :

  • être affilié en tant de chef d’entreprise ou conjoint collaborateur depuis au moins un an* ;
  • être en activité au moment de l’arrêt de travail ;
  • être à jour de vos cotisations maladie et indemnités journalières ;
  • ou, pour les micro-entrepreneurs, avoir un revenu professionnel annuel supérieur à 3 919,20 €
  • présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet (bien vérifier que le motif médical est inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail) ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ;
  • envoyer votre arrêt de travail dans les 48 heures au service médical de votre agence SSI.

* ou moins d’un an sous condition de relever précédemment, et sans discontinuité, d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

Quelle est la durée de carence ?

Durant les premiers jours de l’arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées : c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Ce délai est le suivant :

  • 3 jours en cas d’hospitalisation.
  • 7 jours en cas de maladie ou d’accident.

Le délai de carence est supprimé dans les cas suivants :

  • victimes d’un attentat
  • prolongation de l’arrêt initial
  • rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée
  • grossesse pathologique

Quel est la durée de versement ?

En cas d’arrêt de travail de moins de 6 mois :

Pour les arrêts de travail de moins de 6 mois, sans rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc.), la SSI assure :

  • 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps complet ;
  • 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans.

Exemple donné par la SSI : Dans le cas d’un premier arrêt de travail prescrit pour la période du 20 février au 31 mars, avec 40 jours d’arrêt de travail :

  • Le délai de carence étant de 7 jours en cas de maladie, 33 journées d’indemnisation sont versées.
  • Le chef d’entreprise peut encore bénéficier de 327 jours d’indemnisation dans un délai de 3 ans, soit jusqu’au 19 février 2020 et de 90 jours pour le temps partiel.

En cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois :

Il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum ou de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique, sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié, pour les arrêts prescrits au titre :

  • d’une Affection de Longue Durée (ALD), maladie grave et/ou chronique pour laquelle l’Assurance maladie assure une prise en charge à 100 % des traitements ;
  • de Soins de Longue Durée (SLD), maladie nécessitant des soins continus et/ou un arrêt d’une durée prévisible de 6 mois.

Quel est le montant des indemnités ?

En cas de revenu annuel supérieur à 3 919,20 € :

  • entre 21 € et 55,51 € par jour ( 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles) ;
  • pour les micro-entrepreneurs : entre 5,37 € et 55,51 € par jour.

Pour les micro-entrepreneurs, le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d’affaires déclaré l’abattement forfaitaire fiscal : 71 % pour vente de marchandises / 50 % pour prestations de services commerciaux et artisanales (BIC) / 34% prestations de services et activités libérales (BNC).

En cas de revenu annuel inférieur à 3919,20 € :

  • 21 € / jour pour les assurés actifs hors micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière ;
  • 0 € / jour pour les micro-entrepreneurs.

Pour les conjoints collaborateurs, l’indemnité journalière est forfaitaire : 21,77 € par jour.

Cas concrets pour les micro-entrepreneurs

Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffre d’affaires moyen de 24000 €

Donc pour une activité de vente de prestations de services. Revenu pris en compte après abattement* : 24000 x (100 % – 34 %) = 15840 €. Calcul de l’indemnité : 15840€ x 1/730 = 21.70 €
L’indemnité journalière est de 21.70 €, soit 650 euros par mois en moyenne…

Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffres d’affaires moyen de 12000 €

L’indemnité journalière est de 10.85 €, soit 325 euros par mois en moyenne…

Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffres d’affaires moyen de 6000 €

L’indemnité journalière est de 5.42 €, soit 162 euros par mois en moyenne…

Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffres d’affaires moyen de 3000 €

Le revenu est inférieur à 3 862,80€ : pas d’indemnité journalière.

François Cordier

François Cordier est l'administrateur de ce blog. Dans la vraie vie, il est formateur et conseiller freelance en communication, et a accompagné depuis 10 ans de nombreux praticiens et thérapeutes dans leur développement commercial.

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